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Droit de la famille

Les différentes étapes de la vie sont ponctuées d’évènements importants qui nécessitent d’opérer des choix personnels qui, de par leurs difficultés et l’importance pour l’avenir de leurs conséquences, justifient d’avoir recours aux conseils de votre notaire.

La matière juridique est par nature complexe. Sa compréhension et sa maitrise nécessitent l’assistance d’un professionnel qualifié et expérimenté.

Le notaire, traditionnel conseil des familles et spécialiste du droit de la famille et du patrimoine, est à même de répondre aux questions que vous vous posez.

Comment organiser mon union ? Quelle forme lui donner si je souhaite la structurer ? PACS, mariage avec ou sans contrat ? Quel régime matrimonial choisir ?

Une rupture, un divorce. Comment gérer ses conséquences patrimoniales et fiscales parfois complexes ?

Vous souhaitez, de votre vivant, dans un cadre sécurisé, aider vos enfants, protéger votre conjoint, votre partenaire, votre concubin, anticiper la transmission de votre patrimoine, désigner vos héritiers.
Comment y parvenir ? Comment optimiser la réalisation de ces objectifs au regard de votre environnement personnel, des enjeux familiaux, patrimoniaux, civils et fiscaux (aménagement du régime matrimonial, donation au profit de votre conjoint, donation ou donation-partage à vos enfants, prêt familial, pacte Dutreil, donation d’entreprise, testament, assurance-vie).

Vous souhaitez envisager l’hypothèse de votre éventuelle incapacité le grand âge venu et ainsi permettre à vos proches d’agir au mieux de vos intérêts dans un cadre très sécurisé. 

L’établissement d’un mandat de protection future ne serait-il pas adapté ?

Vous êtes confronté à l’épreuve douloureuse du décès d’un proche. Quels sont les actes à établir pour officialiser la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Quel est le coût fiscal de cette transmission et quelles sont les différentes modalités de paiement des droits de succession ? Quels sont les choix à opérer par les héritiers et éventuellement par le conjoint survivant ? Comment procéder au partage total ou partiel des biens ?

Pour toutes ces questions, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner et vous proposer notre expertise par nos conseils personnalisés impliquant écoute et analyse approfondie.